1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AI Nova Studio et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ai-nova-studio.com En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identité de l’Entreprise

Nom de l’entreprise : AI Nova Studio.

Contact : contact@ai-nova-studio.com | Téléphone : 06.09.79.22.59

3. Services Proposés

AI Nova Studio propose différents services numériques, notamment :

Création de sites web.

Conception de logos.

Production de vidéos.

Développement d’applications mobiles.

Montage Video .

4. Commande

Le client peut passer commande en ligne via le site. La commande sera validée après acceptation des CGV. Tout contrat signé par le client et AI Nova Studio est considéré comme un engagement ferme.

5. Tarifs

Les prix des services sont indiqués sur le site au moment de la commande. AI Nova Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Le paiement  est de 30%  effectué avant le début de tout projet, le solde à la livraison de la commande.

7. Délais de Réalisation

Les délais de réalisation des services seront spécifiés dans la proposition commerciale ou le devis. AI Nova Studio s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou de modifications demandées par le client.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les services fournis par AI Nova Studio sont personnalisés et commencent immédiatement après la commande. Par conséquent, le droit de rétractation ne s’applique pas.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments créés par AI Nova Studio dans le cadre de la réalisation des services demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’à paiement intégral. Après paiement, les droits d’utilisation sont transférés au client.

10. Confidentialité

AI Novas Studio s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles du client. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l’accord préalable du client.

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant d’entamer toute action légale. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de AI Nova Studio.

12. Modifications des CGV

AI Nova Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

13. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. L’acceptation de ces conditions est matérialisée par la validation de la commande sur le site.

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